Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de PainScout, service édité par Sachs Consulting, Genève 1207, Suisse.
2. Accès au service
- 1 rapport gratuit à l'inscription
- Au-delà, abonnement Pro à 15€/mois
- Résiliation possible à tout moment
3. Utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser PainScout à des fins illégales ou frauduleuses.
4. Propriété intellectuelle
Les rapports générés sont la propriété de l'utilisateur. Le code, le design et la marque PainScout restent la propriété de Sachs Consulting.
5. Limitation de responsabilité
PainScout fournit des analyses basées sur des données publiques Reddit. Sachs Consulting ne garantit pas les résultats commerciaux obtenus sur la base de ces analyses.
6. Droit applicable
Droit suisse — Tribunal compétent : Genève